Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 4

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

... de fixer des taux d'imposition très élevés. Ce sont sans doute les plus élevés du monde. À cet égard, je vous recommande de vous intéresser aux travaux d'un éminent économiste, Roger Godinot. Celui-ci propose d'affecter le fruit de l'impôt sur les successions au financement d'une dotation en capital universel, que chaque Français toucherait à sa majorité. Cette idée est proche du Child Trust Fund instauré en Grande-Bretagne par Gordon Brown, ministre des finances. Ainsi, depuis 2003, chaque enfant naissant sur le sol britannique est doté d'un petit capital. Cette mesure vise à corriger les profondes inégalités de transmission du patrimoine entre générations.

C'est peu de dire, monsieur le ministre que votre philosophie fiscale est à l'opposé ! Elle concentre en effet les richesses dans les mains de ceux qui en ont déjà.

En conclusion, permettez-moi de vous rappeler la belle phrase de Beaumarchais : « Qu'avez-vous fait pour tant de biens ? Vous vous êtes donné la peine de naître, et rien de plus. »

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