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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 5, amendement 66
Michèle André, présidente :L'amendement n° I-66, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le II de l'article 790 du code général des impôts est abrogé.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
