Intervention de Marie-France Beaufils

Ce projet de loi de finances présente un grand défaut : alors que les effets des mesures prises dans le passé n'ont pas véritablement été évalués, il est proposé de les renforcer et de les développer !

À la lecture du commentaire rédigé sur l'article 5 dans le rapport, on ne peut s'empêcher d'y voir quelque humour involontaire. Cet article prévoit en effet le relèvement de cinq ans de l'âge limite fixé pour bénéficier des réductions de droits de mutation afin de tenir compte de l'allongement de l'espérance de vie. Ceux qui ont un patrimoine à transmettre seraient donc en meilleure santé que les autres...

Il est vrai que les salariés qui exercent un travail pénible n'ont pas la même espérance de vie. Ils ne pourront donc pas profiter des possibilités de donation qu'offre l'article 5 !

Il faut bien faire un peu d'humour de temps à autre !