Intervention de Marie-France Beaufils

En tout cas, il est évident que les ménages concernés par les dispositions de l'article 5 sont ceux qui sont assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune. La transmission anticipée de leur patrimoine, avec des droits de mutation réduits, leur permettra de se préparer une retraite tranquille et de réduire de ce fait le montant de leur impôt de solidarité sur la fortune.

À n'en pas douter, les notaires sauront bien conseiller les détenteurs de patrimoine et les faire bénéficier des différents types de donations à leurs enfants, à leurs petits-enfants et même à leurs arrière-petits-enfants, comme l'a rappelé notre collègue M. Marc Massion au cours de son intervention lors de la discussion générale.

Très sincèrement, je pense qu'il faut prendre d'autres dispositions si nous voulons montrer à la population que nous avons bien entendu la désespérance des banlieues.

Le coût de l'ensemble des mesures qui concernent les donations dans ce projet de loi de finances est estimé à 415 millions d'euros. Ce n'est pas rien, c'est deux fois le montant de la majoration de la prime pour l'emploi !