Intervention de Marc Massion

La multiplication des abattements et exonérations en matière de droits de successions et de donations conduit à une remise en cause générale de l'imposition des transmissions, contraire à la justice fiscale.

Compte tenu de la concentration des patrimoines, ces mesures ne sont favorables qu'aux ménages les plus aisés, et n'ont aucun effet sur le pouvoir d'achat des plus modestes. Si l'on multiplie les facilités à l'envi - aux frères, aux soeurs, aux neveux, aux nièces, bientôt aux cousins -, où va-t-on s'arrêter ?

Nous proposons donc de supprimer l'article 6.