Intervention de Jean-François Copé

Je suis tout à fait défavorable à l'amendement n° I-33.

Je trouve regrettable que l'on caricature les dispositions proposées à l'article 6. Elles découlent, véritablement, de l'observation de l'évolution de notre société.

À l'heure actuelle, des courriers de plus en plus nombreux me parviennent de toute la France, émanant de personnes qui n'ont pas la possibilité de léguer leurs biens à leurs enfants, soit parce qu'elles n'en ont pas, soit parce que des décès prématurés sont survenus dans leur famille. L'idée est donc de consentir un geste supplémentaire en faveur des transmissions à titre gratuit entre frères et soeurs et des donations aux neveux et nièces. Très honnêtement, la disposition présentée n'est pas choquante et ne mérite pas de faire l'objet d'une demande de suppression, eu égard à la modestie des montants en jeu.

Par ailleurs, M. le rapporteur général souhaite étendre le champ de l'abattement de 5 000 euros aux donations consenties aux arrière-petits-enfants. C'est, là encore, le produit d'une observation de la réalité de la société française : nous vivons de plus en plus vieux, et il n'est plus rare que quatre générations coexistent au sein d'une même famille. C'est là une proposition de bon sens et je suis tout à fait favorable à cet amendement, pour lequel je lève le gage.