Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 6

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Excusez-moi, monsieur Marini, mais quand vous proposez d'étendre le champ des abattements sur les donations et les successions et de relever leur montant, vous visez des familles au sein desquelles, grâce à une situation suffisamment favorable, les enfants et les petits-enfants ont déjà pu s'établir dans de meilleures conditions que les enfants issus des milieux populaires, qui, eux, n'ont de surcroît aucune chance de bénéficier d'une donation de leurs ascendants !

Par conséquent, je rejoins tout à fait Mme Bricq. Vous essayez de nous faire accepter, sous prétexte d'aider la jeunesse, des dispositions dont les documents qui nous ont été fournis ne nous permettent pas de mesurer l'incidence sur les recettes fiscales. Quel sera le manque à gagner pour le budget de l'État ?

Dans ce domaine, vous ne pouvez pas prétendre que nous avons une vision erronée des choses. Je crois que les mesures que vous préconisez auront, sur le plan fiscal, une portée plus grande que vous ne voulez bien le dire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion