Intervention de Jean-François Copé

C'est un sujet terrible que celui que vous avez évoqué, madame Bricq. J'ai écouté très attentivement l'exposé des motifs de cet amendement, que vous avez bâti, me semble-t-il, avec M. Sueur.

Il s'agit là d'une situation absolument dramatique, liée à la prescription de médicaments dont les effets furent dévastateurs, puisqu'un certain nombre de décès devaient s'ensuivre à plus ou moins long terme.

Pour tout vous dire, j'ai été, dans un premier temps, vraiment très tenté de donner un avis favorable sur cet amendement. La seule chose qui me fasse hésiter, c'est le manque d'éléments d'appréciation technique. Afin de pallier cette lacune, un groupe de travail a été constitué sur ce sujet. Il a déjà entamé sa réflexion et doit remettre ses conclusions au mois de juillet prochain.

Dans ce contexte, je souhaiterais, madame Bricq, que vous acceptiez de retirer votre amendement. Pour ma part, je prends devant vous l'engagement tout à fait solennel de faire connaître à la Haute Assemblée les conclusions du groupe de travail. Si ces conclusions allaient dans le sens que vous souhaitez et ouvraient, dans des conditions conformes à la situation de notre droit, une possibilité de rendre déductibles de l'actif de succession les indemnités reçues par les personnes visées, je m'y conformerais bien volontiers.

Telle est la proposition que je vous fais, madame Bricq, car je manque, je le répète, d'éléments pour répondre complètement à votre demande. En tout état de cause, je m'engage à suivre de près les travaux du groupe de travail.