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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 6
Nicole Bricq :Mme Nicole Bricq. Si j'ai bien compris, le doute qui vous anime, monsieur le ministre, porterait sur la responsabilité de l'État.
