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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 6, amendements 5 13
Philippe Marini, rapporteur général :La commission a déposé sur le même sujet un amendement n° I-5, qui sera examiné à l'article 13 ter.
En évoquant cette question ce matin, nous avons demandé à nos collègues de bien vouloir se rallier à cet amendement qui vise les mêmes objectifs que les leurs, mais qui nous semble plus complet. Les auteurs de ces deux amendements auront satisfaction si l'amendement n°I-5 est voté. Aussi, je serais heureux qu'ils acceptent de les retirer.
