Intervention de Philippe Marini

Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La commission n'est pas vraiment convaincue. Elle estime que l'ensemble de la fiscalité de l'épargne doit faire l'objet d'une réflexion cohérente, globale, et que remettre ainsi en cause brutalement, par voie d'amendement, l'un des principaux attributs de l'assurance vie est quelque peu hasardeux : cela peut induire des changements de comportements préjudiciables au marché.

C'est la raison pour laquelle, cher collègue, tout en prenant note de votre préoccupation, la commission ne peut qu'être défavorable à votre amendement.

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