Intervention de Michèle André

Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 9 et articles additionnels après l'article 9

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je rappelle que l'article 9 et les amendements portant articles additionnels après l'article 9 seront examinés après le débat sur les recettes des collectivités territoriales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion