Intervention de Philippe Marini

Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel avant l'article 10

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La commission s'est déjà prononcée à plusieurs reprises sur des amendements analogues, dénommés « amendements Smart ». Elle a toujours émis un avis défavorable.

Au demeurant, le projet de loi de finances crée, pour la première fois, une taxe écologique sur les véhicules tenant compte de leur caractère plus ou moins polluant. Dès lors, les auteurs de cet amendement obtiendront en grande partie satisfaction par le dispositif général, sans que soit adoptée une nouvelle mesure très spécifique, ciblée sur un modèle de voiture fabriqué par une entreprise, en un seul endroit.

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