Intervention de Jean-François Copé

Voilà plusieurs années que la place de la petite voiture est évoquée dans cet hémicycle et, comme l'indique l'objet de l'amendement, la TVA ne peut être récupérée sur ce type de véhicule. Je comprends donc tout à fait que l'on cherche à obtenir satisfaction sur la taxe sur les véhicules de société, la fameuse TVS, qui ne nous engage pas au niveau européen.

Je sais que, outre les signataires de l'amendement, plusieurs sénateurs, dont M. Karoutchi, soutiennent cette disposition, notamment les représentants du département où est produite la petite voiture la plus emblématique. Sachez que des associations ont également attiré l'attention des services de l'État sur l'intérêt qu'elle présente en ville.

D'ailleurs, les mesures que nous avons mises en place à l'article 10 sont directement issues du dialogue que nous avons eu avec les parlementaires et avec les représentants du monde associatif.

La petite voiture est un enjeu pour nos villes. Le conseiller régional d'Île-de-France que je suis en est convaincu. La refonte du calcul de la taxe sur les véhicules de société permettra à certains petits véhicules, parce qu'ils sont très peu polluants, de ne payer qu'entre 200 et 400 euros de TVS, selon les modèles, au lieu de 1 130 euros aujourd'hui. Il s'agit d'un effort très important pour inciter les sociétés à s'équiper de véhicules moins polluants.

Il ne faut pas stigmatiser la voiture comme moyen de déplacement, mais il est vrai que la lutte contre la pollution et les économies d'énergie doivent nous amener à encourager les véhicules les plus petits et les moins polluants.

Cela dit, le Gouvernement ayant consenti un effort très important à l'article 10, je vous demande, mesdames, messieurs les sénateurs, de bien vouloir retirer cet amendement.