Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Rappel au règlement

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

M. le président de la commission des finances nous a proposé une modification de l'organisation de nos travaux pour le débat sur les collectivités territoriales.

Si le report de l'examen de certains de ces amendements ne semble pas poser de problèmes, le report de certains autres, eu égard à leur contenu, ne nous semble pas possible.

Si nous acceptons une telle modification, un certain nombre des amendements que mon groupe a déposés visant à améliorer la situation des collectivités territoriales, seront complètement déconnectés du débat sur les collectivités territoriales.

La proposition de M. le président de la commission a été faite un peu dans la précipitation, et nous n'avons pas eu le temps d'examiner plus au fond quels en seraient les conséquences. À mon avis, elle ne répond pas à ce que nous sommes en droit d'attendre d'un vrai débat sur les collectivités territoriales.

J'aimerais donc que nous puissions reconsidérer cette question le plus tôt possible.

La parole est à M. le président de la commission.

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