Intervention de Michèle André

L'amendement n° I-57 rectifié, présenté par MM. Goujon, Karoutchi, Goulet, Haenel, Béteille, Gouteyron, Gaillard, Houel, Pasqua, Fouché, Longuet, Richert, Texier, Revet, Legendre, Cambon, Courtois, Rispat, Nachbar, Gerbaud, Carle, Bizet, Lecerf, Demuynck, Del Picchia, Cazalet, François-Poncet, Leroy, Besse et Barraux, Mmes Procaccia, B. Dupont, Garriaud-Maylam, Mélot, Debré, Hermange, Brisepierre, Malovry, Papon, Sittler, Gousseau et Troendle, est ainsi libellé :

I. Après le 2° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

... ° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : Les véhicules, immatriculés dans la catégorie des voitures particulières et possédés ou utilisés par les sociétés, sont exonérés de la taxe prévue au premier alinéa lorsqu'ils ont moins de 3 mètres de long et que leurs rejets de gaz carbonique sont inférieurs à 120g/km. »

II. Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... ° Les pertes de recettes pour l'État résultant de l'exonération de la taxe prévue au premier alinéa de l'article 1010 du code général des impôts pour les véhicules de moins de 3 mètres de long et dont les rejets de gaz carbonique sont inférieurs à 120g/km sont compensées à due concurrence par une augmentation de la taxe prévue à l'article 1010 pour les véhicules émettant plus de 250g de Co2 par km.

La parole est à M. Roger Karoutchi.