Intervention de Michèle André

L'amendement n° I-57 rectifié est retiré.

L'amendement n° I-246 rectifié, présenté par M. Besse, Mmes Mélot et Sittler, MM. Houel, Gerbaud, Goujon et Amoudry, est ainsi libellé :

I. Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... - Le second alinéa de l'article 1010 A du même code est supprimé.

II - Pour compenser la perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus, compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

- La perte de recettes résultant pour l'État de l'exonération totale de taxe sur les véhicules de société des véhicules qui fonctionnent alternativement au moyen de supercarburants et de gaz de pétrole liquéfiéest compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle au droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° I-305, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Dans le VI de cet article, remplacer les références :

III et IV

par les références :

III, IV et VIII

La parole est à M. le rapporteur général.