Intervention de Michèle André

Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 10.

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