Intervention de Michèle André

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-60 rectifié, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit les quatre premiers alinéas du I de cet article :

Dans le chapitre III du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré une section X ainsi rédigée :

« Section X

« Taxe additionnelle à la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation

« Art. 1635 bis N. - I. Il est institué au profit de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules prévue à l'article 1599 quindecies.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° I-308, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit l'intitulé du texte proposé par le I de cet article pour la section IV bis du chapitre III du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts :

Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

La parole est à M. le rapporteur général.