Intervention de Philippe Marini

Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 12

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cet amendement vise à modifier le nom de la taxe, afin que sa dénomination traduise bien les objectifs fixés. Nous proposons donc de parler de la « taxe sur les voitures particulières les plus polluantes ».

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