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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 12, amendement 307
Michèle André, présidente :L'amendement n° I-307, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa (I.) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1011 bis du code général des impôts, remplacer les mots :
au profit de l'État
par les mots :
au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
La parole est à M. le rapporteur général.
