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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 12
Philippe Marini, rapporteur général :La commission y est défavorable, car elle souhaite que cette taxe soit affectée au budget de l'ADEME afin que soient menées des actions en rapport direct avec son objet.
