Intervention de Philippe Marini

Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 12

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La commission y est défavorable, car elle souhaite que cette taxe soit affectée au budget de l'ADEME afin que soient menées des actions en rapport direct avec son objet.

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