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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 12, amendements 308 307
Jean-François Copé, ministre délégué :
Le Gouvernement est favorable aux amendements n°s I-308 et I-307.
En revanche, il émet un avis défavorable sur l'amendement n° I-114. L'idée de chercher à affecter autrement le produit de cette taxe est bonne, mais nous envisageons plutôt de l'attribuer à l'ADEME dans la mesure où il s'agit de se mobiliser en faveur de l'énergie.
Quant aux régions, il me semble qu'elles ont déjà perçu beaucoup de ressources ces derniers temps, tout en appuyant pas mal sur le champignon en matière d'impôt. Nous devons donc veiller à l'affectation du produit des taxes et attendre que tout cela se stabilise. Je suis sûr que M. Karoutchi sera d'accord avec moi.
