Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 12, amendement 114

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Je vous remercie, madame Bricq, d'avoir cité mon rapport, qui n'a d'ailleurs pas de lien avec l'amendement n° I-114.

Je comprends votre intention d'affecter aux régions la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation.

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