Intervention de Nicole Bricq

Je ne cherche pas à mettre en concurrence les régions et l'ADEME. Mais, en matière de lutte contre la pollution, la contribution de la région d'Île-de-France, pour prendre un exemple que M. Karoutchi et moi-même connaissons bien, est quand même sans commune mesure avec celle de l'ADEME. (M. Karoutchi fait une moue dubitative.)

Les amendements qui visent à affecter le produit des taxes à l'ADEME soulèvent un problème de principe. En effet, de budget en budget - je parle du budget du ministère de l'environnement dans sa partie dépense -, on ne fait que baisser les dépenses d'intervention et amenuiser le produit affecté à l'ADEME. En l'espèce, les taxes pallient la carence de l'État.

Je le répète, je ne mets pas en concurrence les régions et l'ADEME. Je pense seulement que l'État n'assume pas ses responsabilités.

L'amendement que nous présentons a une logique : la taxe sur les certificats d'immatriculation étant perçue au profit des régions, il paraîtrait cohérent d'affecter le produit de la taxe additionnelle à la même puissance publique.