Intervention de Philippe Marini

Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 12

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Ayant eu tout récemment l'occasion d'examiner les perspectives budgétaires de l'ADEME avec sa présidente, il m'est apparu clairement que la certitude que peut donner l'affectation de recettes fiscales ou parafiscales est bien préférable pour la visibilité des actions de l'Agence à une dépendance trop étroite à l'égard des subventions de l'État. En effet, ces dernières doivent forcément obéir aux règles générales d'élaboration du budget. Ce sera donc tantôt plus, tantôt moins. Par les temps qui courent, ce sera plutôt moins !

Avoir la certitude d'une ressource significative - et vous avez fait allusion aux estimations de mon rapport, madame Bricq - est une bonne nouvelle pour l'ADEME.

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