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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 12, amendement 114
Michèle André, présidente :En conséquence, l'amendement n° I-114 n'a plus d'objet.
L'amendement n° I-115, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1011 bis du code général des impôts :
« III. Le tarif de la taxe est le suivant :
« a. pour les voitures particulières mentionnées au a du II :
Nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre
Tarif applicable par gramme (en euros)
N'excédant pas 200
Fraction supérieure à 200 et inférieure ou égale à 250
Fraction supérieure à 250
« b. pour les voitures particulières mentionnées au b du II :
Puissance fiscale
Tarif forfaitaire (en euros)
Inférieure à 10 CV
Supérieure ou égale à 10 et inférieure à 15 CV
Supérieure ou égale à 15 CV
La parole est à M. Jean-Pierre Demerliat.
