Intervention de Jean-Pierre Demerliat

L'article 12 propose d'instaurer une taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises destinée à pénaliser les véhicules les plus polluants.

Cette mesure est d'une certaine façon une alternative au dispositif de bonus-malus envisagé par notre ancien collègue qui fut ministre de l'écologie, M. Lepeltier, dont les propositions, dans le cadre de la préparation du précédent budget, n'avaient, hélas ! pas obtenu grâce aux yeux du Gouvernement.

Comme nous l'avons indiqué dans notre précédent amendement, nous ne pouvons que souscrire à l'instauration d'une modulation des taxes d'immatriculation en fonction du degré de pollution causé par les véhicules. Comme le souligne le conseil des impôts dans son vingt-troisième rapport, elle fait partie des mesures indispensables pour assurer la viabilité de notre modèle de croissance à long terme.

Pour autant, nous considérons que les seuils retenus par le Gouvernement sont trop frileux. Le rapport précité du conseil des impôts a opportunément mis en avant la nécessité de développer l'utilisation de l'outil fiscal afin de promouvoir des objectifs environnementaux.

Pour ce faire, il faut néanmoins que les seuils retenus et le montant des pénalités soient suffisamment dissuasifs afin d'inviter les particuliers à ne plus acquérir de véhicules très polluants et de favoriser le développement de l'utilisation des véhicules propres ou hybrides.

Le présent amendement propose donc d'accroître la pénalisation des véhicules les plus polluants en la portant de 4 euros à 6 euros par gramme de dioxyde de carbone émis par kilomètre pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre, à savoir, principalement, les véhicules 4x4. Ainsi, la taxation additionnelle à la taxe sur les cartes grises sur ces véhicules serait au minimum de 1 500 euros.

Par ailleurs, notre amendement porte de 300 euros à 450 euros la pénalisation des véhicules soumis à une taxe forfaitaire.

Afin d'aller dans le sens des recommandations du protocole de Kyoto, notre groupe vous invite, mes chers collègues, à adopter cet amendement.