Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le sénateur, vous proposez d'augmenter les tarifs supérieurs de la taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation pour les véhicules les plus polluants afin d'inciter davantage à l'achat de véhicules propres.

Vous le savez, le Gouvernement est très mobilisé sur cette question et se montre extrêmement volontariste. Cependant, cette mesure pourrait être regardée comme portant atteinte à la libre circulation des biens. C'est ce qui explique ma réticence.

Les surtaxations que vous proposez affecteraient pour l'essentiel les véhicules de manufacture étrangère. Je vous invite donc à retirer votre amendement au bénéfice d'autres amendements qui seront présentés tout à l'heure et qui nous permettront d'avancer sur ce sujet.