Intervention de Michèle André

Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 12, amendement 115

Monsieur Demerliat, l'amendement n° I-115 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact