Intervention de Michèle André

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° I-223 rectifié bis est présenté par MM. Beaumont, Pointereau, de Raincourt, Revet, Bailly et Belot, Mme Gousseau, MM. Huré, Mortemousque, Adnot et Doligé et Mme Rozier.

L'amendement n° I-275 est présenté par MM. Détraigne, Deneux et Badré.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

A. Après le mot :

produits

rédiger comme suit la fin de la première phrase du deuxième alinéa du III du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article 266 quindecies du code des douanes :

mentionnés au a et c du 1 de l'article 265 bis et d'alcool éthylique pour les produits mentionnés au b du 1 du même article que ces carburants incorporent.

B. Pour compenser la perte de recettes résultant du A ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... La perte de recettes pour l'État résultant de la prise en compte de la valeur énergétique de l'éthanol pour le contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique incorporés au supercarburant est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'article 1001 du code général des impôts.

La parole est à M. René Beaumont, pour défendre l'amendement n° I-123 rectifié bis.