Intervention de Philippe Marini

Le même amendement a été présenté lors du débat à l'Assemblée nationale et retiré à la demande du Gouvernement qui avait estimé que cette disposition était du domaine réglementaire et pouvait ne pas être complètement euro-compatible.

Le ministre s'était engagé à étayer cette argumentation lors des débats au Sénat.

Je rappelle qu'il s'agit de prévoir que la valeur énergétique prise en compte pour l'ETBE au titre de la TGAP est restreinte à la composante agricole de ce biocarburant.

Nous sommes donc attentifs à l'avis du Gouvernement.