Intervention de Richard Yung

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je salue l’initiative de nos collègues du groupe RDSE. Le débat que la proposition de loi qu’ils ont déposée ouvre aujourd'hui rejoint celui que nous avons commencé voilà une dizaine de jours sur l’encadrement des rémunérations dans le secteur financier et dans le secteur boursier et que nous poursuivrons lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Il s’agit donc d’une nouvelle étape dans cette discussion de première importance.

Nous regrettons que cette proposition de loi soit en quelque sorte ad hominen, puisqu’elle vise principalement M. Proglio, dont il ne cesse d’être question, et ne concernera jamais, à regarder l’ensemble des entreprises du secteur public, que trois ou quatre cas. Ce n’est pas opportun. Il s’agit donc d’un texte dont le champ est extrêmement restreint. Est-ce une bonne façon de légiférer ? Je vous laisse en débattre.

L’actualité a mis en lumière les effets néfastes d’une absence de réglementation. Il est vrai que le cas ne s’était encore jamais présenté. M. Henri Proglio devrait être nommé cette semaine à la tête du groupe public EDF tout en restant président du conseil d’administration du groupe privé Veolia. Certes, il existe des cas relativement nombreux dans lesquels une personne exerçant une fonction de direction dans une société est également titulaire d’un mandat social non exécutif dans une autre société. Le nombre de cumuls est limité à cinq par la loi et à trois par le code de bonne conduite du MEDEF et de l’Association des grandes entreprises françaises, mais cette limite est assez peu suivie dans la pratique.

Dans le cas de M. Proglio, le problème est plus prégnant, car il s’agit de cumuler des fonctions de direction. Nommer à la tête d’EDF un dirigeant issu du secteur privé n’a rien de choquant. M. Proglio a certainement toutes les compétences requises pour mener à bien la mission que l’État souhaite lui confier. Il est d’ailleurs déjà responsable du comité stratégique d’EDF. En revanche, il est choquant qu’il dirige une entreprise publique dont l’État détient 90 % du capital tout en continuant à exercer des responsabilités dans un groupe privé, qui, de surcroît, est présent dans le même domaine d’activité !

Le fait que les administrateurs de Veolia lui aient attribué le titre de « président non exécutif » n’enlève rien au caractère curieux – j’allais dire scandaleux