Intervention de Jean-François Copé

Je rappellerai à mon tour les principes qui guident les mesures que nous soumettons à votre examen à l'occasion de ce projet de loi de finances. Elles sont au nombre de trois.

Le premier principe consiste à maintenir un niveau élevé de défiscalisation, plus élevé en tout cas que ce qu'aurait supposé la hausse du prix du pétrole.

Un tableau, qui vous a certainement été remis, montre très bien la différence entre ce que l'on aurait dû faire, compte tenu de la hausse du prix du pétrole, et ce que je n'ai pas souhaité faire - ne pas aller jusqu'en bas - parce qu'il m'a semblé que, étant donné le retard français sur les biocarburants, il était nécessaire de continuer à stimuler.

Le deuxième principe de notre stratégie consiste à augmenter les volumes défiscalisés par l'accroissement des volumes agréés. C'est un point auquel nous tenons beaucoup et sur lequel nous agissons.

Le troisième principe consiste à accélérer l'incitation à incorporer des biocarburants via l'élévation du taux de TGAP s'il n'y a pas d'incorporation.

Ces trois principes structurent notre démarche et sont essentiels pour comprendre ce que nous faisons.

Monsieur Beaumont, je vous remercie des encouragements que vous avez bien voulu nous prodiguer et je précise à M. Badré que, lors de la réunion de lundi dernier avec les professionnels, le ministère des finances était, à ma connaissance, représenté à un très haut niveau.

Cela étant, je suis défavorable à ces deux amendements identiques, pour des raisons de procédure.

La question que vous avez soulevée, l'un et l'autre, consiste à savoir si, dans les cas d'incorporation d'ETBE, on doit mesurer le taux d'incorporation obtenu en considérant le pouvoir calorifique des 47 % d'alcool mélangé dans le produit de synthèse tel qu'il s'établit avant la synthèse, ou bien tel qu'il s'établit après la synthèse avec l'isobutylène.

A moins d'avoir un niveau de licence en chimie, il est absolument impossible de comprendre ce que je raconte !