Intervention de Jean-François Copé

Nous avons interrogé la Commission européenne, comme je m'y étais engagé devant l'Assemblée nationale - où les mêmes questions m'avaient été posées, en termes tout aussi techniques -, afin que celle-ci précise laquelle de ces deux formules avait été utilisée pour déterminer ces objectifs. En effet, il est inimaginable que nous n'ayons pas, au sein de l'Union européenne, une action coordonnée en la matière.

En fonction de la réponse de la Commission, qui devrait me parvenir avant la fin de cette année, nous ajusterons au besoin notre dispositif par voie de décret.

Je dirai tout à l'heure tout le bien que je pense d'un amendement présenté par votre commission et qui correspond tout à fait à notre politique en matière de biocarburants.