Intervention de René Beaumont

J'ai bien écouté les appréciations et l'avis donnés par M. le ministre. Ce sont effectivement des questions très techniques, qui portent pour la plupart sur la chimie du pétrole. Je suis d'ailleurs de son avis lorsqu'il dit que l'on ne devrait pas les aborder ici, dans la mesure où elles sont d'ordre règlementaire.

Mais, à partir du moment où le pouvoir règlementaire a défailli, en juillet dernier, en créant une forte distorsion, il est peut-être du devoir du Parlement d'y remédier. Cela dit, nous ne disposons pas de toutes les informations techniques nécessaires pour y parvenir dans les délais.

M. le ministre vient de nous préciser qu'il allait régler ces questions par la voie règlementaire, à la fin de cette année : je le crois volontiers et, dans ces conditions, je retire mon amendement.