Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 13

Jean-François Copé, ministre délégué :

Je ne peux pas laisser dire à M. Beaumont, qui sait toute l'estime que j'ai pour lui tant il est compétent sur ces sujets complexes, que le Gouvernement a « défailli » sur ce sujet, d'abord parce que je ne suis pas certain que l'on puisse conjuguer ce verbe au passé composé - nous nous interrogeons sur la chimie, mais aussi sur la grammaire ! -, et ensuite parce que le Gouvernement a toujours appliqué la même doctrine.

C'est la raison pour laquelle, lorsque cette question technique nous a été soumise, nous avons interrogé la Commission européenne, afin de mettre la France en conformité avec les directives communautaires.

Mais il s'agit d'un point de détail.

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