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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 13, amendement 116
Michèle André, présidente :Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-116, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
