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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 13, amendement 282
Michèle André, présidente :L'amendement n° I-282 rectifié est retiré.
L'amendement n° I-276, présenté par MM. Détraigne, Deneux et Badré, est ainsi libellé :
I - Dans le 3° du II de cet article, remplacer le montant :
« 33 euros »
par le montant :
« 35 euros ».
II - Dans le 4° du même paragraphe, remplacer le montant :
« 33 euros » par le montant :
« 35 euros ».
La parole est à M. Denis Badré.
