Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 13, amendement 224
Michèle André, présidente :L'amendement n° I-224 rectifié bis, présenté par MM. Beaumont, Pointereau, de Raincourt, Revet, Bailly et Belot, Mme Gousseau, MM. Huré, Mortemousque, Adnot et Doligé, Mme Rozier et M. Girod, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa (3°) du II de cet article, remplacer le montant :
33 euros
par le montant :
35 euros
La parole est à M. René Beaumont.
