Intervention de Michèle André

Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 13, amendement 225

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° I-225 rectifié, présenté par MM. Beaumont, Pointereau, de Raincourt, Revet, Bailly et Belot, Mme Gousseau, MM. Huré, Mortemousque, Girod et Adnot, Mme Rozier et M. Doligé, est ainsi libellé :

Dans le dernier alinéa () du II de cet article le montant :

33 euros

par le montant :

35 euros

La parole est à M. René Beaumont.

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