Intervention de Philippe Marini

L'amendement n° I-116 ne nous semble pas pouvoir être accepté, car, madame Bricq, si notre objectif est comme le vôtre d'assurer la compétitivité de la filière des biocarburants, nous sommes également attentifs au contexte économique.

Il n'est pas anormal de fixer les taux de défiscalisation par rapport au prix de référence des produits pétroliers. Nous parlons, en effet, de surcoût de fabrication de produits qui ont vocation à être comparés avec des produits pétroliers. Compte tenu des niveaux actuels du marché pétrolier international, le Gouvernement est ou a été fondé à procéder à une réduction par rapport au taux maximal que vous avez cité.

C'est cette analyse économique et de marché qui a conduit la commission à émettre un avis défavorable.

L'amendement n° I-228 rectifié bis, monsieur Beaumont, est satisfait par l'amendement n° I-306 rectifié, qui est plus vaste et « incorpore » votre proposition.

L'amendement n° I-276 vise à augmenter la réduction de TIPP dont bénéficie l'incorporation de TBE au supercarburant.

Cependant, les tarifs de défiscalisation figurant tant à l'article 13 tel qu'il résulte des travaux de l'Assemblée nationale que dans l'amendement que j'ai eu l'honneur de présenter me paraissent suffisamment incitatifs en l'état actuel du marché de l'énergie, ce qui m'amène à demander le retrait de cet amendement.

Il en va de même pour les amendements n° I-224 rectifié bis et I-225 rectifié.