Intervention de Jean-François Copé

Il est d'ailleurs sympathique mais assez paradoxal que vous preniez ainsi la défense de ce secteur : je ne vous connaissais pas ce tropisme, qui m'étonne d'autant plus que vous avez été l'élue d'une circonscription qui est aujourd'hui la mienne et dans laquelle nous avons souvent l'occasion de rencontrer des agriculteurs qui s'intéressent très activement à la question des biocarburants !

Vous le savez donc, dans toutes les professions qui travaillent sur cette question et sur les différentes formes de biocarburants, les uns comme les autres, dans toutes les tables rondes auxquelles ils ont été conviés, ont fait observer qu'il y avait une certaine cohérence dans la politique que nous conduisons.

J'invite donc la Haute Assemblée à rejeter l'amendement n° I-116, sauf à ce que, prise d'un remord, vous n'acceptiez de le retirer, madame Bricq.

J'émets un avis tout à fait favorable sur l'amendement n° I-306 rectifié. Pour tout vous dire, monsieur le rapporteur général, si vous ne l'aviez présenté vous-même, je pense que je l'aurais fait, car cet amendement a l'immense mérite de soutenir le développement de nouveaux carburants et d'être en cohérence avec la table ronde que j'évoquais tout à l'heure.

Vous savez que MM. Bussereau et Loos ont annoncé quinze engagements concrets parmi lesquels les trois extensions de la défiscalisation actuelle de TIPP aux esters éthyliques d'huile végétales, aux esters méthyliques d'huile animale et au biogazole de synthèse. Chacun comprendra donc l'enthousiasme commun du Gouvernement et de la commission pour l'adoption d'un amendement dont nous pressentons l'immense impact économique.

Du coup, afin que l'amendement de la commission soit adopté dans un bel ensemble, je demande le rejet ou, en tout cas, le retrait des amendements n° I-228 rectifié bis, I-224 rectifié bis et I-225 rectifié.

Il me semble que le dispositif de la fiscalité des biocarburants, dont nous débattons depuis un long moment, trouvera ainsi sa cohérence : je crois qu'il tient la route, comme on dit lorsque l'on roule avec des biocarburants !