Intervention de Philippe Marini

Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 13

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

C'est un avis assez perplexe, car nous ne disposons des éléments de calcul nécessaires ni pour souscrire à la position de M. Beaumont, ni pour défendre la position inverse. Le Gouvernement, lui, détient sans doute ces éléments et la commission ne peut donc que s'en remettre à l'appréciation de celui-ci.

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