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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 13
Monsieur Beaumont, vous souhaitez inscrire dans la loi que le taux de TIPP applicable à chaque biocarburant ramené à l'unité énergétique ne sera pas supérieur à celui du carburant fossile auquel il se substitue.
Si on peut comprendre le raisonnement qui sous-tend votre proposition, on doit relever que sa mise en oeuvre emporterait aujourd'hui des conséquences pratiques qui ne seraient pas à l'avantage des acteurs de la filière.
En appliquant au taux de la TIPP portant respectivement sur le gazole et sur le supercarburant un pourcentage équivalant au pouvoir calorifique inférieur des biocarburants qui peuvent y être incorporés, on obtient un niveau de défiscalisation partielle de TIPP qui varie entre 3, 2 euros par hectolitre pour les EMHV et 20, 2 euros pour le bioéthanol, soit des niveaux très inférieurs au montant retenu à l'article 13 du projet de loi de finances.
Le niveau de défiscalisation ainsi obtenu ne suffirait donc pas à compenser le surcoût occasionné. Dans ces conditions, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement.
