Intervention de Bernard Vera

Notre amendement vise à rétablir le dispositif d'allégement du poids des taxes pesant sur les énergies pétrolières de façon à ne pas réduire le pouvoir d'achat des Français. Il est en effet paradoxal que la flambée du prix du pétrole, qui pénalise lourdement les ménages, se traduise pour l'État par une hausse de ses recettes fiscales.

Le montant total que représentent la TVA et la TIPP augmente automatiquement lorsque les prix du pétrole sont en hausse. On se retrouve ici confronté au caractère anti-redistributif et inégalitaire de ces impôts indirects, qui s'appliquent, sans distinction des capacités contributives réelles des ménages, à la consommation de produits nécessaires, voire indispensables à la vie quotidienne.

C'est particulièrement le cas des produits pétroliers, dont la consommation est contrainte. Quand on sait que le prix de l'essence est constitué à 70% de taxes, il nous paraît essentiel que le taux de prélèvement fiscal soit plafonné à un niveau raisonnable, c'est-à-dire qui se situe entre le juste effort de contribution de chacun et le respect d'un niveau de vie décent pour les ménages.

Le prix du pétrole s'impose, de l'extérieur, à la France et varie en fonction de l'état des relations internationales. C'est pourquoi, dans un souci de justice et d'égalité sociales, il est urgent de rétabli la « TIPP flottante ».

La suppression de cette mesure avait été, une fois encore, le moyen de faire peser sur les ménages les plus modestes l'effort contributif. Rétablir la « TIPP flottante » permettrait, non seulement de répondre aux attentes concrètes des Français à l'entrée de l'hiver, mais aussi de freiner la logique inégalitaire qui dicte la politique du Gouvernement.