Intervention de Jean-Pierre Demerliat

Cet amendement vise à rétablir le mécanisme dit de la « TIPP flottante ». Cet outil a pour conséquence de lisser les effets, sur le pouvoir d'achat des ménages, des hausses du prix du pétrole.

Il vise, en effet, lorsque les cours du pétrole augmentent au-delà d'un certain seuil, à restituer aux Français une part des recettes fiscales supplémentaires perçues par l'État au titre des rentrées de TVA, sous la forme d'un abaissement des tarifs de TIPP.

Le Gouvernement s'était engagé, à plusieurs reprises, à proposer un dispositif alternatif pour ne pas grever le pouvoir d'achat des ménages, arguant notamment de l'insuffisance des effets potentiels du rétablissement de la « TIPP flottante ».

Or, il s'est contenté de mesures catégorielles qui ne satisfont pas les professionnels concernés, et d'une « aide à la cuve » très limitative, qui ne tient pas compte des difficultés de nombreux Français tenus d'utiliser leur voiture, notamment pour des nécessités professionnelles ou de recherche d'emploi.

Le dispositif proposé ici pourrait conduire à augmenter l'effet initial au bénéfice des consommateurs en prenant en compte la hausse des prix à la pompe intervenue non pas depuis janvier 2005, mais depuis janvier 2002.

Le mécanisme de la « TIPP flottante » nous semble être de nature à offrir une réactivité adaptée eu égard au choc conjoncturel que représente une hausse des cours du pétrole pour les secteurs économiques concernés.

Il n'en demeure pas moins que la « TIPP flottante » est un outil offrant une réponse sur le court terme aux difficultés des acteurs économiques, notamment des ménages. Elle doit nécessairement être couplée avec la mise en oeuvre d'une stratégie à long terme en matière de politique énergétique qui consiste à privilégier d'autres sources d'énergie moins polluantes et que nous défendons dans plusieurs amendements.