Intervention de Philippe Marini

Et voilà la « TIPP flottante » qui revient, pour quelques instants tout au moins ! C'est une mauvaise solution. Outre qu'elle est très onéreuse, c'est une usine à gaz qui ne peut pas fonctionner ! Elle a coûté 200 millions d'euros en année pleine la seule année où on l'a mise en oeuvre, et ce, au prix d'une complexité extrême !

Le Gouvernement a, quant à lui, privilégié des mesures sectorielles en faveur des catégories professionnelles les plus pénalisées par la hausse des prix du pétrole.

Enfin, et surtout, mes chers collègues, n'oublions pas que la commission indépendante qui a travaillé sur les effets de la hausse du pétrole sur les recettes fiscales a constaté que cette hausse s'est traduite par une diminution globale des recettes fiscales, c'est-à-dire que l'effet TIPP a été neutralisé, et au-delà, par l'effet TVA. En d'autres termes, l'effet « volume » de la réduction des consommations l'a emporté sur l'effet « prix » résultant de la hausse des matières pétrolières.

Très sincèrement, cette proposition n'est pas recevable. Elle mérite, en tout cas, de recevoir un avis franchement défavorable.