Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 13

Jean-François Copé, ministre délégué :

Il est exact qu'elle n'est plus ce qu'elle était ! Du reste, l'opposition ne l'a même pas votée... Peu importe, ce n'est pas le sujet !

En outre, nous avons beaucoup travaillé sur ce dossier ces derniers temps. Je voudrais rappeler que nous nous sommes engagés sur deux points.

D'abord, rappelez-vous que, le 16 août dernier, le Premier ministre avait réuni la presse pour annoncer, au côté d'un certain nombre de ses ministres, qu'une commission de transparence évaluerait précisément les incidences du prix du pétrole sur le consommateur. Le cas échéant, s'il apparaissait que la hausse du prix du pétrole avait occasionné un gain de recettes fiscales, ce dernier serait rétrocédé intégralement au consommateur.

La réalité des choses a été établie par cette commission parfaitement objective, composée de parlementaires de gauche comme de droite. Résultat des courses, l'État a perdu 73 millions d'euros par l'effet combiné TIPP- TVA. C'était le premier point, qui portait sur la transparence complète.

Second point, malgré une situation budgétaire dont je ne dirai jamais assez combien elle est tendue, le Gouvernement a pris des mesures en faveur des professions les plus exposées : les agriculteurs, par le biais d'un remboursement complémentaire de TIPP sur le fioul et de TICGN sur le gaz naturel ; les transporteurs routiers, par le biais d'une hausse du dégrèvement de taxe professionnelle ; les ménages les plus modestes, par l'institution de la fameuse « aide à la cuve » de 75 euros, sans compter, évidemment, ce que nous mettons en oeuvre en matière de biocarburants.

Je n'émets pas seulement un avis défavorable ; je suis totalement hostile à cette proposition ! Autant il y a des points sur lesquels on peut faire dans la nuance et la modération, autant là, je rêve que, même dans l'opposition, on arrête avec cette « TIPP flottante » qui ne sert à rien et qui coûte une fortune !

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