Intervention de René Beaumont

J'ai naturellement, comme d'habitude, écouté avec beaucoup d'intérêt les explications apportées par notre rapporteur général.

Je serais fondé à croire que se pose un réel problème d'eurocompatibilité, pour reprendre les termes qu'il a employés et qui résument beaucoup de choses, si je n'avais noté que, lors de la conférence interministérielle de lundi qu'a longuement évoquée M. le ministre et à laquelle participait, si j'ai bien compris, M. le ministre des finances, ce dont je me réjouis, le premier point d'accord a porté sur « l'évolution des normes sur le gazole et l'essence » ainsi que sur « la demande de révision au niveau européen ».

Le problème se pose donc dès à présent. En effet, le fait que l'Assemblée nationale ait adopté, comme ne manquera pas de le faire le Sénat ce soir, le taux de 5, 75 % d'incorporation au 31 décembre 2008, nous place déjà en dehors des normes européennes. Je me demande donc ce qui nous empêche de proroger cette disposition jusqu'en 2015. J'avoue avoir du mal à comprendre qu'il n'en soit pas ainsi.

Quoi qu'il en soit, j'accepte de retirer mon amendement, tout en insistant pour que nous puissions avancer, et, naturellement, monsieur le ministre, nous nous retrouverons l'année prochaine : je pourrai alors mesurer le chemin parcouru.